J.O. 249 du 24 octobre 2004
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Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
NOR : DEFP0401111A
Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de la défense en date du 22 octobre 2004, M. Pineau (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur du contentieux à la direction des affaires juridiques relevant du secrétariat général pour l'administration au ministère de la défense, pour une durée de trois ans renouvelable.